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Brexit: Un gros bonus pour les grandes entreprises?

brexit un gros bonus pour les grandes entreprisesAlors que McDonald's vient juste d’annoncer son projet de quitter le Luxembourg afin de relocaliser sa structure fiscale (controversée) au Royaume-Uni, d'autres grandes entreprises sentant les enquêteurs fiscaux et autres auditeurs de l’UE se rapprocher pourraient également trouver un bon d'accueil dans la Grande-Bretagne post-Brexit.

Le gouvernement conservateur s'est engagé à réduire l’impôt sur les sociétés de 20% à 15% dans le but d’encourager et conforter les entreprises locales et étrangères craignant les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'UE après le référendum.

Article: Les opportunités post-Brexit

 

Il semblerait que les grandes entreprises internationales dont le fonctionnement et autres accords fiscaux sont actuellement scruter par les fonctionnaires bruxellois (qui essaye de lutter contre l’évasion fiscale) pourraient également considérer le Royaume-Uni comme une option sûre.

Maintenant qu’elle se prépare à quitter l'UE, la Grande Bretagne pourrait devenir une destination de choix. Profitant d’un système favorable aux entreprises, notamment peu bureaucratique et attirant les investissements étrangers, les structures fiscales britanniques sont au premier rang des sociétés qui veulent être à la fois fiscalement efficaces et être dans le même temps présentes au sein d’une grande économie mondiale.

Si le projet de McDonald's aboutit, £ 800m de revenu de ses 22.000 fast-foods européens transiteront par le biais de sa holding britannique.

Dans un communiqué, McDonald's a déclaré : "Le changement se traduira par la création d'une structure consolidée située au Royaume-Uni ayant la responsabilité de la majorité des redevances reçues. Les raisons de ce changement ... étaient parfaitement claires et justifiées avant le Brexit et le restent aussi après. "

Article: Brexit: Les expatriés français se préparent à rentrer chez eux

 

Au cours des sept dernières années, McDonald's a utilisé le Grand-Duché de Luxembourg (un environnement fiscal unique pour les investisseurs étrangers) comme base pour percevoir leurs droits de franchise et de redevances en dehors des États-Unis. Mais certains ont commencé à se poser des questions sur ce montage et insinuer qu’un accord particulier entre le gouvernement du Grand-Duché et le géant américain avait été conclus afin de réduire le taux d'imposition.

Les chefs de McDonald's et les représentants du Luxembourg ont nié les suggestions que le groupe de restaurant a reçu un traitement spécial du Grand-Duché. Un porte-parole de McDonald's a déclaré : « McDonald's paie un montant important d'impôts sur les sociétés. De 2011 à 2015, nous avons payé plus de 2,5 milliards de dollars d'impôts sur les sociétés dans l'UE, avec un taux d'imposition moyen proche de 27%. »


Le Royaume-Uni est-il en train de devenir un paradis fiscal ?

Les allégations d’évasion fiscale ou tout du moins d’optimisation a grande échelle ont été évoquées envers de nombreuses grandes sociétés par le passé. C’est le cas de Starbucks, Google et Amazon. Pour contrer cette situation, les dirigeants du G20 ont décidé d'introduire un changement radical de la réglementation fiscale internationale en octobre de l'année dernière. Le Premier ministre britannique Theresa May, lors de la Conférence du Parti Conservateur, a appuyé cette proposition et a critiqué les sociétés multinationales qui considèrent leurs obligations fiscales comme étant facultatif. Elle a poursuivi en disant : « Il faut un changement. Ça n'a pas d'importance pour moi qui vous êtes ... si vous ne payez pas vos impôts, nous vous poursuivrons. »

Donc, quelle que soit la taille de votre entreprise, le message est clair. Le Royaume-Uni est une excellente option fiscale pour les entreprises. Mais ne contestez pas les règles et n’essayez pas de les contourner.

Pour plus d'informations sur l'ouverture de votre entreprise au Royaume-Uni ou la création d'une entreprise au Luxembourg, ou pour plus de détails sur les conseils en fiscalité des entreprises, contactez-nous via notre page de contact ou appelez-nous au 0044 (0) 203 445 0916 (UK) ou 0033 (0) 1 53 57 49 10 (France).

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