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La Loi Travail: employés contre employeurs ?

La Loi Travail employés contre employeursNous avons vécu ces derniers temps quelques semaines intéressantes en France. Du fait de la prochaine élection et des mauvais sondages d'opinion, le Président français a tenté de consolider sa position par des réformes importantes concernant la législation du travail souvent jugée trop rigide.

Dans tout le pays, les grèves soutenues par ceux opposés aux changements proposés ne montrent aucun signe de fin. Pour la sixième journée consécutive, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Paris pour tenter de supprimer les projets du gouvernement.

Le gouvernement a fait valoir que, en rendant l'embauche et le licenciement plus facile, moins coûteux et moins risqué, les entreprises seront en position d'offrir des contrats « durables » et permettront à plus de 3,5 millions de chômeurs de retrouver un travail.

Le taux de chômage du pays est actuellement de 10% (le double de celui de l'Allemagne) avec un chômage des jeunes allant jusqu'à 24%. La nouvelle loi vise à assouplir le marché du travail en réduisant la protection des employés, mais permettant en retour de créer un environnement favorable pour les entreprises afin que celles-ci embauchent d’avantage.

Cette nouvelle législation et réforme ont été, en partie, une réponse à la transformation numérique de l'économie mondiale. Le travail, comme nous le connaissions autrefois, a changé de façon spectaculaire du fait de la mondialisation, des logiciels, du travail à distance et du rôle innovant des start-ups. Mais les règles et codes du travail hérités du XXème siècle ont rendu difficile les tentatives des entrepreneurs pour développer leurs entreprises.

Il faut par exemple en moyenne quatre ans pour régler un conflit lié au code du travail par les tribunaux en France. Les start-ups ont donc du mal à prendre le risque financier d’engager du personnel de façon permanente.

Les contrats permanents sont appelés CDI (Contrat de Durée Indéterminée), et ils peuvent rendre le licenciement très difficile et très coûteux. Par conséquent, 90% des contrats de travail signés aujourd'hui  sont à court terme donc en "CDD" (Contrat de Durée Déterminée), et durent généralement de trois à neuf mois.

Avec une durée maximale d'un contrat temporaire portée à 18 mois (après quoi le contrat doit soit cesser ou être transformé en contrat à durée indéterminée), les entreprises ont toujours souffert de la perte d’un employé expérimenté lorsque leur contrat en CDD prend fin.

Les tribunaux chargés des régimes de contrats de travail (le Conseil des Prud'hommes) ont également été critiquées pour leur vitesse de traitement (le temps d'attente moyen est de 13 mois) et pour leur tendance à juger le plus souvent en faveur de l'employé plaidant.

Dans ce cadre, les réformes s’apparentent plutôt au bon sens et les partisans pro-business soutiennent que ces réformes sont moins radicales que la plupart des législations existantes dans d'autres pays de l'UE. Néanmoins ce projet a suscité des vagues de protestations dans toute la France.

Les étudiants, les syndicats et les chauffeurs routiers affirment que ces réformes vont détruire la sécurité de l'emploi et les droits des travailleurs et qu’elles rendaient possible la réduction par les employeurs de moitié de la rémunération des heures supplémentaires s’ils le jugeaient bon.

La décision du gouvernement d’utiliser l’article 49.3 a également alimenté la colère des manifestants et opposants. L'article 49.3 permet à un gouvernement de contourner le Parlement, forçant l’adoption des réformes controversées de la Loi Travail. Le consensus général, dans les sondages d'opinion, semble montrer que les critiques sont plus liées à la manière dont le gouvernement à gérer la réforme et ses conséquences plus qu’à la réforme en elle-même.

La seule façon d'annuler l'article 49.3 est de produire un vote de défiance, mais la semaine dernière, le gouvernement a survécu à ce vote de l’opposition et la loi va maintenant être débattue au Sénat.

Les points clés du projet de Loi Travail

• La semaine de 35 heures n’est pas modifiée mais les entreprises peuvent négocier avec les syndicats locaux pour plus ou moins d'heures de semaine en semaine, jusqu'à un maximum de 46 heures.

• Les entreprises ont une plus grande facilité pour réduire la rémunération.

• La loi facilite les conditions de licenciement des travailleurs dans l'espoir que les entreprises pourront dès lors embaucher plus facilement sans avoir la crainte de ne pas pouvoir licencier.

• Les employeurs ont plus de latitude pour négocier les vacances et les congés exceptionnels, tels que les congés maternité.

Avec de nouvelles grèves prévues en France, en Belgique, en Allemagne et en Espagne, les nouvelles réformes du travail pourraient pourrait s’avérer être un véritable casse-tête pour le gouvernement et ce, pour un certain temps.

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